INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D'INTÉRÊT (EDI)

DANS LES VILLES DE WABUSH OU LABRADOR

CITY, À TERRE NEUVE ET LABRADOR

DOSSIER NUMÉRO

R.066751.001

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite, au nom de Transports Canada, toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements en vue d'un éventuel projet de location de logements répondant aux critères suivants :

Section A – Éléments du bail

? Bail d'une durée d'environ deux (2) ans, commençant le ou vers le 1er janvier 2014, assorti d'une (1) option de prolongation de deux (2) périodes d'un (1) an chacune;

? Les logements proposés doivent répondre ou pouvoir répondre aux critères ci dessous :

1. 1.
   Être situés dans un quartier résidentiel;
2. 2.
   Compter deux, trois, quatre ou cinq chambres;
3. 3.
   Être situés dans la ville de Wabush ou dans la ville de Labrador City, à Terre Neuve et Labrador.

? Les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d'entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC, dont on peut se procurer un exemplaire auprès de la personne ressource mentionnée à la section F.

Note : TPSGC pourrait, avec un préavis raisonnable, demander à faire une visite ou une inspection des lieux proposés.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente EDI par écrit, à l'adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité de réception des soumissions
10 Barter’s Hill
St. John’s (Terre Neuve et Labrador)

ou par fax au (numéro sur l'avis officiel)

ou encore par courriel à la personne ressource mentionnée à la section F.

Prière d'indiquer le numéro de dossier R.066751.001 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 25 novembre 2013. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou l'agent d'une partie intéressée

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou par des agents doivent inclure le numéro de dossier, l'emplacement et l'adresse municipale de l'immeuble, le zonage actuel, l'endroit précis où sont situés les locaux dans l'immeuble et les précisions correspondant aux critères énoncés à la section A. Toute réponse présentée à TPSGC par un agent doit être accompagnée d'une lettre d'autorisation du propriétaire du bien immobilier.

Section E – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Brian Livingstone, par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel).

Section F – Lite des locaux disponibles

Cette EDI a pour but d'inviter les parties intéressées à exprimer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section G – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n'est pas un appel d'offres, ni une demande de propositions, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n'invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement de locaux, et pourrait ne pas publier d'autres annonces afférentes à cette demande. TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d'autres besoins de location en se servant de l'information reçue suite à cette annonce, ou de toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l'émission d'un appel d'offres; il pourrait également lancer un appel d'offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu'il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.