Services de recherche et d’analyse – Étude sur le coût des fonds et les activités de financement des institutions de crédit canadiennes.

6 NIBS

R019F – Services de consultation & T002AK – Recherche et rédaction

7. Renseignements supplémentaires

• La présente lettre d’intérêt (LI) a pour but de solliciter des commentaires au sujet du numéro de référence de la demande de soumissions précédente sans succès FIN-(numéro sur l'avis officiel)-10-07 affiché sur le SEAOG le 28 août 2013, pour laquelle aucune soumission n’a été présentée.

Lettre d’intérêt

Étude sur le coût des fonds et les activités de financement des institutions de crédit canadiennes, pour le gouvernement du Canada.

1.0 BUT DE LA LI

La présente lettre d’intérêt (LI) a pour but de solliciter des commentaires auprès de l’industrie au sujet de l’étude sur le coût des fonds et les activités de financement des institutions de crédit canadiennes, en raison de la demande de soumissions non concluante à ce jour. Aux fins de la présente LI, l’expression « institution de crédit » désigne une banque, une coopérative de crédit ou une caisse populaire, une société de cartes de crédit, d’épargne et de prêt, de prêt sur salaire, une société d’hypothèques ou financement, et toute autre institution qui habituellement prête de l’argent ou fait crédit aux consommateurs dans le cadre de ses activités normales. Les activités de financement désignent l’émission d’instruments d’emprunt ou de capitaux propres, l’acceptation de dépôts et/ou la mobilisation de capitaux financiers. Plus précisément, le Canada s’intéresse à une étude sur le coût des fonds, et les sources des fonds mobilisés par les institutions de prêt et de crédit au Canada, qu’elles utilisent dans le cours normal de leurs activités de prêt et de crédit de détail et commercial.

La présente LI vise à permettre au Canada d’examiner les préoccupations de l’industrie et à faciliter le dialogue entre le Canada et l’industrie en vue de déterminer la capacité de l’industrie à satisfaire aux exigences du Canada.

La présente LI comprend les annexes suivantes :

a. Énoncé de travail
b. Critères d’évaluation
c. Questions

2.0 PROCÉDURES GÉNÉRALES

Une réponse à cette LI n’est pas, de quelque manière que ce soit, un préalable pour répondre à une DP aux fins de cette exigence, le cas échéant.

Il ne s’agit pas d’un appel d’offres ni d’une DP, et aucune entente ni aucun contrat ne seront conclus avec un entrepreneur en fonction des réponses à la présente LI. La présente ne constitue nullement un engagement du Canada et elle n’autorise aucunement les entreprises à effectuer des travaux, dont le coût pourrait être réclamé au Canada; et elle ne constitue pas non plus un engagement à publier une DP à cette fin.

Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente. Le Canada se réserve le droit de modifier en partie ou la totalité de ses exigences. Le Canada se réserve également le droit d’achever et de mettre en œuvre une méthode d’approvisionnement qu’il juge appropriée, d’après l’information fournie en réponse à la présente LI ou pour toute autre raison.

3.0 RÉPONSES

On rappelle aux répondants qu’il s’agit d’une lettre d’intérêt (LI) et non d’une demande de proposition (DP) et, à cet égard, les répondants ne doivent pas hésiter à formuler leurs commentaires, préoccupations et recommandations sur la manière de satisfaire à cette exigence. Le Canada favorise le dialogue ouvert et, à cette fin, les répondants ne doivent pas hésiter à communiquer avec le responsable de cette demande.

Il est conseillé aux répondants de bien indiquer les éléments de leur réponse qui contiennent de l’information de nature exclusive. Si le répondant fournit de l’information à titre confidentiel, en précisant que l’information divulguée est une « information confidentielle de l’entreprise » ou « de nature exclusive », le Canada traitera l’information comme telle, comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information. L’information fournie en réponse à la présente LI ne sera communiquée qu’aux personnes autorisées à participer à l'activité préalable à l'approvisionnement. Toutefois, vu la nature de cette activité de LI, les répondants doivent savoir que des aspects de leurs réponses peuvent servir de base pour les documents que le Canada prépare pour tout approvisionnement ultérieur. Les réponses à la présente LI ne serviront pas à qualifier d’avance des candidats, ou à empêcher de quelque façon la participation de quiconque aux futures DP. Les réponses ne seront pas évaluées.

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour préparer les réponses à la présente LI.

4.0 QUESTIONS SPÉCIALES

Le Canada demande que toutes les réponses aux questions (à l’annexe C) se rapportent à l’énoncé de travail et aux critères d’évaluation (aux annexes A et B). Le répondant devrait fournir toute l’information qu’il considère comme pertinente. En réponse à la présente LI, toute hypothèse que les répondants souhaiteraient poser doit être expliquée clairement.

5.0 RÉUNION DE CONSULTATION

Le Canada souhaite comprendre tous commentaires, recommandations ou préoccupations que les répondants pourraient avoir au sujet des annexes jointes et du processus d’approvisionnement. Les répondants peuvent choisir de discuter de leurs réponses avant de soumettre une réponse écrite, ou ils peuvent soumettre une réponse écrite uniquement.

Les discussions seront facultatives et tenues à la demande du répondant. De telles demandes doivent être envoyées par courriel au responsable de la demande de soumissions nommé ci-dessous.

6.0 ENVOI DES RÉPONSES

Il est demandé que les réponses soient fournies au plus tard à la date et à l’heure indiquées à la page 1 de la présente LI. La réponse doit être transmise soit à l’adresse courriel soit à l’adresse municipale figurant ci-dessous :

Responsable de la demande d’information :

Nick Plettenberg-Dussault
Agent principal des approvisionnements et contrats
Ministère des Finances Canada
Unité des services de courrier et de messagerie
P3, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)