Statistique Canada - Services de transport de cliniques mobiles

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

LANGUE

Ce bureau central de Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans leurs langues officielles.

CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITION (DP)

Statistique Canada n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DDP.

PÉRIODE DU CONTRAT

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 décembre 2015 inclusivement

OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période(s) supplémentaire de deux (2) année(s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins trente (30) jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
SOUMISSION/ DATE DE CLOTURE ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

Les fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous:

Marie-Lyne Carr
Conseillère senior en passation de marches
Materiel and Contracts Services
Statistique Canada
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
E-Mail: (courriel sur l'avis officiel)

La date limite des soumissions concernant ce RFP est le 23 decembre 2013 à 14 :00 HNE. Toutes les soumissions reçues après cette date et heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et heure de fermeture du RFP.

Les soumissions doivent être présentées uniquement au :

MACS- Bid Receiving
Statistics Canada Distribution Centre
Room 0702, Main Building
150 Tunney’s Pasture Driveway
Ottawa, ON K1A 0T6
ATTENTION: Marie-Lyne Carr
RFP: (numéro sur l'avis officiel)

Statistiqe Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS - EN PÉRIODE DE SOUMISSION

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Soumissionnaire
Description des critères techniques obligatoires et instructions pour la préparation des soumissions Nombre de pages de la proposition (à remplir par le soumissionnaire)
CO1
Le soumissionnaire doit fournir les noms de deux (2) personnes une qui agira comme Gestionnaire de Compte et, la deuxième, comme remplaçant) qui seront le point de contact unique de l’équipe des dispositions préliminaires de l’ECMS.

Le nom figurant en premier sera considéré comme celui du Gestionnaire de Compte, à moins d’indication contraire par le soumissionnaire.

Au minimum, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour chaque personne :

1. 1.
   Nom;
2. 2.
   Titre;
3. 3.
   Numéro de téléphone; et
4. 4.
   Adresse de courriel.

CO2 Le soumissionnaire doit démontrer que l’entreprise a une assurance sur marchandises d’AU MOINS 1 000 000 $. Au minimum, le soumissionnaire doit fournir une lettre de la compagnie d’assurance de l’entreprise confirmant le montant de la couverture.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

COMPTE RENDU

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.