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Frais de formation et frais correctionnels de Corcan

Source : CanadaBuys

Service correctionnel du Canada · Méthode non publiée · fermé le 23 décembre 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
7 novembre 2013
Délai pour soumissionner
47 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (7 novembre 2013) et la clôture (23 décembre 2013), arrondis au jour : 47 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada

Référence
Avis nº 21120-14-1967074
GSIN
L099BGestion financière
Accords commerciaux
4 accords ·
  • ALECC
  • ALECP
  • ALENA
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

CORCAN, établi en tant qu’organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada (SCC) en 1992, offre des programmes d’emploi et d’employabilité aux délinquants en exploitant des ateliers dans 36 établissements et dans 3 installations dans la collectivité. L’acte constitutif de CORCAN énonce une formule de financement pour le calcul des frais de formation et des frais correctionnels.

Lire la suite — 1 708 caractèresRéduire

Depuis l’établissement de CORCAN en tant qu’organisme de service spécial, le niveau des frais de formation et des frais correctionnels a été ajusté en fonction d’ajustements spécifiques apportés au programme, de priorités et de mesures financières établies par le SCC ainsi que de décisions prises par l’organisme central. Par ailleurs, ce niveau a baissé depuis l’établissement de CORCAN. Les ajustements en question ont eu des répercussions sur la situation financière de CORCAN. Pour que CORCAN puisse continuer de remplir son mandat et ainsi contribuer à la mission et aux objectifs du SCC, une nouvelle formule de financement est nécessaire. Grâce à cette formule, CORCAN pourra remplir le mandat relativement à la prestation de son programme (y compris la formation professionnelle et le développement de nouveaux marchés).

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin d’une formule de financement établie et convenue en vue d’appuyer la prestation du programme CORCAN. La formule relative aux frais de formation et aux frais correctionnels fournie par le SCC doit donner lieu à un financement à un niveau qui permettra à CORCAN de remplir le mandat de son programme, c'est-à-dire veiller à ce que les délinquants disposent des compétences et de la formation requises pour obtenir un emploi, à l’appui de la mission du SCC. CORCAN a besoin de financement pour compléter les recettes générées par la vente de biens et services produits par les délinquants afin d’être concurrentiel sur le marché, car les coûts de gouvernance et de gestion et les autres coûts généraux de fonctionnement dans un milieu gouvernemental et, surtout dans un milieu correctionnel, ne peuvent être assumés par les clients.

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—7 novembre 2013
Document d'appel d'offresFR7 novembre 2013
Document d'appel d'offresEN7 novembre 2013
Document d'appel d'offresFR7 novembre 2013
Document d'appel d'offresEN7 novembre 2013

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-13-00536953
Citation
Lauréo, « Frais de formation et frais correctionnels de Corcan », Service correctionnel du Canada, avis nº 21120-14-1967074, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-13-00536953
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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