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Options et approches recommandées en ce qui concerne l’élaboration de normes nationales de biosécurité pour les secteurs de services dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

Source : CanadaBuys

Agence canadienne d'inspection des aliments · Méthode non publiée · fermé le 16 décembre 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
6 novembre 2013
Délai pour soumissionner
41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (6 novembre 2013) et la clôture (16 décembre 2013), arrondis au jour : 41 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

1400, chemin Merivale, Ottawa, Ontario, K1A 0Y9, Canada

Référence
Avis nº K0418
GSIN
AA910300Agriculture (R&D)
Accords commerciaux
5 accords ·
  • ALENA
  • ACI
  • ALECC
  • ALECP
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
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La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Options et approches recommandées en ce qui concerne l’élaboration de normes nationales de biosécurité pour les secteurs de services dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

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En consultation avec les principaux intervenants, y compris des représentants des catégories de production actuellement visées par des normes nationales de biosécurité à la ferme (NNBF) et leurs fournisseurs de services respectifs, analyser et décrire les options et les approches recommandées pour l’élaboration d’au moins trois normes nationales de biosécurité pour les secteurs de services (NNBSS) compte tenu des contraintes imposées par le PE .

La norme nationale de biosécurité pour les secteurs des services a pour but de fournir un cadre en matière d’atténuation des risques liés aux phytoravageurs et aux maladies animales (lignes directrices et pratiques exemplaires en matière de biosécurité) qui peut être intégré par le personnel des secteurs de services aux protocoles de biosécurité plus globaux de leurs entreprises, et, en collaboration avec les producteurs, à limiter les possibilités de transmission d’agents pathogènes infectieux et de ravageurs à la ferme. La NNBSS sera élaborée en collaboration avec l’industrie; elle sera d’application facultative, fondée sur les résultats visés et donnera des résultats clairs et vérifiables tout en demeurant flexible quant aux méthodes que l’industrie pourra utiliser pour obtenir les résultats souhaités. Elle doit tenir compte (sans s’y limiter) des différences régionales en ce qui a trait aux pratiques de production, aux paramètres géographiques et démographiques de l’industrie, et être appuyée par l’industrie afin que son adoption soit étendue et uniforme dans l’ensemble du Canada.

À l’heure actuelle, il n’existe qu’une seule NNBSS, à savoir le Guide de biosécurité pour les fournisseurs de services à l’industrie de la volaille. Cette NNBSS est propre à un produit agricole déterminé. Dans le cadre de CA2, il faut une approche qui permettra de déterminer si la NNBSS doit être propre à un produit (et, le cas échéant, à quels produits la priorité devrait être donnée) ou si d’autres approches applicables à l’élaboration des NNBSS pourraient être plus appropriées; il faut de plus réaliser des gains d’efficacité en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes de biosécurité en raison de l’existence de points communs à l’ensemble des secteurs.

Les recommandations relatives à l’élaboration des NNBSS doivent comprendre une liste d’options et d’approches prioritaires. Les points à considérer pour l’établissement des priorités sont les suivants :

  • l’importance et l’influence du produit agricole (p. ex. bœuf/pomme de terre) ou de la catégorie de production (végétale/animale) au point de vue de l’économie;
  • l’importance du secteur de services et les risques qu’il présente en matière de biosécurité pour le produit agricole ou la catégorie de production;
  • l’intérêt du secteur de services à l’industrie pour l’élaboration de normes;
  • les avantages et les inconvénients de l’approche.

Les points à considérer en ce qui concerne l’approche sont les suivants :

  • l’approche est propre à un produit agricole – p. ex. propre au bœuf ou à la pomme de terre;
  • l’approche générique concerne une catégorie de production – une norme générique pour les secteurs de services pour les animaux et une norme générique pour les secteurs de services pour les végétaux ou une norme mixte (p. ex. pour le bétail et les cultures);
  • l’approche est propre à l’activité – transport, équipes de nettoyage, équipement à forfait, entretien des bâtiments, etc.;
  • autres modes de prestation de services.

La NNBF élaborée dans le cadre de CA contenait une norme (le pourquoi, fondé sur les résultats recherchés) et un guide du producteur (le comment – lignes directrices à l’intention des producteurs et méthodes pour aider les producteurs à obtenir les résultats voulus). Avec la norme actuelle pour le secteur des services pour la volaille, l’information est réunie dans un seul document. Des directives concernant le format qui sera le mieux accueilli par l’industrie seront fournies.

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Documents

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Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—6 novembre 2013
Document d'appel d'offresEN6 novembre 2013
Document d'appel d'offresFR6 novembre 2013
Document d'appel d'offresEN6 novembre 2013
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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-13-00536631
Citation
Lauréo, « Options et approches recommandées en ce qui concerne l’élaboration de normes nationales de biosécurité pour les secteurs de services dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 », Agence canadienne d'inspection des aliments, avis nº K0418, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-13-00536631
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Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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