Greffier-audiencier / technicien et services de transcription, pour la Province de Québec
Source : CanadaBuysService administratif des tribunaux judiciaires · Méthode non publiée · fermé le 1er novembre 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Québec (sauf RCN)
- Publication
- 28 octobre 2013
- Délai pour soumissionner
- 5 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 octobre 2013) et la clôture (1er novembre 2013), arrondis au jour : 5 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº CAS-13-055
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Tâches et responsabilités de l’entrepreneur
Le greffier-audiencier technicien de la cour exécute les fonctions établies par le SATJ, telles qu’elles sont énoncées dans des directives ou autres documents, formulaires et politiques portant sur les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour. Le chargé de projet a le pouvoir discrétionnaire de modifier les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour ainsi que leur exécution.
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Les greffiers-audienciers techniciens doivent connaître :
1) les principes juridiques, notamment la procédure des tribunaux, afin de pouvoir aider les
juges et les parties au besoin;
2) la terminologie juridique, afin de pouvoir veiller au respect des règles de procédure
judiciaire et d'aider les juges et les parties.
Autres critères obligatoire ainsi que des critères cotées sont détaillées dans la demande de soumission.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 28 octobre 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 octobre 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 28 octobre 2013 |
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