Services de sténographie et de transcription judiciaires

2.0 OBJECTIF PRINCIPAL

Le SATJ prévoit adjuger un maximum de trois (3) marchés dans le cadre de la présente DP, soit :

1. 1.
   audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt en Ontario, à l’exception de la région d’Ottawa;
2. 2.
   audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt à Ottawa;
3. 3.
   audiences des instances fédérales désignées à Ottawa.

3.0 EXIGENCES

En se fondant sur les exigences des années antérieures et en prévision de ses besoins futurs, le SATJ a établi qu’il aura besoin des services décrits ci après dans la province de l’Ontario.

L’entrepreneur doit fournir les services de sténographes judiciaires anglais, français et bilingues pour la transcription des audiences et téléconférences prévues. L’entrepreneur doit utiliser en tout temps un système d’enregistrement de sauvegarde distinct.

La préparation des transcriptions peut être faite à partir des CD de la Cour ou de méthodes d’enregistrement traditionnelles, selon le cas. Lorsque le SATJ enregistre lui même une audience et veut obtenir une transcription papier certifiée pour des audiences publiques, il envoie le CD à l’entrepreneur, qui produit la transcription et en fournit une copie électronique dans les délais impartis.

Les ressources de l’entrepreneur possèdent trois (3) années d’expérience de la sténographie judiciaire et de l’application de techniques de transcription sténographique éprouvées comme la sténotypie, le sténo masque et la sténographie, et/ou ont obtenu l’accréditation de l’une des associations suivantes : NCRA, NVRA, IAPRT ou CSR.