Volet 4 : Vérifications judiciaires
Source : CanadaBuysServices partagés Canada · Méthode non publiée · fermé le 24 septembre 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 16 septembre 2013
- Délai pour soumissionner
- 9 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (16 septembre 2013) et la clôture (24 septembre 2013), arrondis au jour : 9 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Metcalfe, Ottawa, Ontario, K0A 0C3, Canada
- Référence
- Avis nº 10032377
- GSIN
- D302AAJServices professionnels et d'experts-conseils, en informatique, analyse des besoins, études de faisabilité FAISABILITE
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- AMP-OMC
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation.: 10032377
Autorité contractante: Julie Watson-Bampton
N° de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
N° de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
o Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet Volet 4 : Vérifications judiciairesdans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
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RÉSUMÉ DU PROJET
o Volet 4 : Vérifications judiciaires
.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Contrat Octroyé jusqu’au 31 Mar 2014
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Prix évalué le plus bas
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Enhanced Reliability
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys
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