Location de Scène pour les Célébrations de la fête du Canada sur la colline du Parlement, Ottawa ON

Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats, Nicole Galipeau soit par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel électronique à (courriel sur l'avis officiel), et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.

Pour être prise en considération, votre soumission (sur des formulaires de la CCN) et votre cautionnement de soumission doivent être correctement complétées et reçues avant l’échéance de la période des soumissions, soit 15 h, heure d’Ottawa, le 30 septembre 2103 à la Commission de la capitale nationale, Centre de service au 3e étage, 40, rue Elgin à Ottawa, Ontario, K1P 1C7, dossier de soumission de la CCN nº NG236.

Les soumissions reçues par télécopieur, par courriel ou reçues en retard ne seront pas acceptées.

Il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres

Les paiements sont net 30 jours.

NOTE: Suite à l’adoption de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, (projet de loi C-60), LC 2013, c 33, (la « Loi ») mettant en œuvre le Budget fédéral 2013, le mandat des événements et des activités de la Commission de la capitale nationale sera transféré au ministère du Patrimoine canadien. Tel que prévu par l’article 219 de la Loi, et dans la mesure où ils se rapportent au mandat des activités et des événements, les biens de la CCN seront transférés à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien, qui assumera les obligations de la CCN à compter du 30 septembre 2013.

Le contrat résultant de cette DDP / ITT est assujetti au cadre des services qui sont transférés au Patrimoine canadien.

Le processus d’acquisition relatif au présent appel d’offres est assujetti au chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

On peut se procurer les documents relatifs à cette demande de proposition sur ACHATS ET VENTES.

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.