Services financiers et comptables
Source : CanadaBuysInfrastructure Canada · Méthode non publiée · fermé le 16 août 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 2 août 2013
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 août 2013) et la clôture (16 août 2013), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
180, rue Kent, bureau 1100, Ottawa, Ontario, K1P 0B6, Canada
- Référence
- Avis nº INFC-2013-03
- GSIN
- R010AGVérification des services financiers et de comptabilité (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- GSIN
- S-R0Services professionnels
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ALENA
- ACI
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation: INFC-2013-03
Agent de contract: Mark Bériault
N° de téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
N° de télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: mark.bériault@infc.gc.ca
Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés pour le volet 6, services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
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RÉSUMÉ DU PROJET
Volet 6 : Services financiers et comptables
INFC requiert les services d’un (1) Gestionnaire de projet / Chef de projet pour le volet 6, services financiers et comptables, pour compléter la mise en œuvre du contrôle interne conformément aux exigences de la Politique sur le contrôle interne (PCI) du SCT et la boîte à outils pour la mise en œuvre de cette politique. Ce service sera requis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2014.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70% et le prix 30%.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
LVERS des Services professionnels centralisés #9
- 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
- 3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B.
- 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
- 5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu);
b. le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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