APM SPTS - l’évaluation, des éléments de programme communautaire Modes de vie sains des Premières Nations et des Inuits et Développement

L’objectif de l’évaluation est de recueillir et d’analyser systématiquement des données probantes pour évaluer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) des deux éléments de programme. Cette évaluation est requise en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Elle procurera au sous ministre et à la haute direction de Santé Canada des données probantes complètes et fiables à l’appui de décisions à prendre quant à la mise en œuvre continue des initiatives actuelles et futures des deux éléments de programme.
Objet du marché
L’évaluation portera sur toutes les activités de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) dans le cadre des éléments de programme communautaire Modes de vie sains et Développement des enfants en santé au cours d’une période de trois ans (2010 2011 à 2012 2013) pour l’élément Modes de vie sains, et de cinq ans (2008 2009 à 2012 2013) pour l’élément Développement des enfants en santé. Des données primaires et secondaires seront recueillies dans toutes les régions de la DGSPNI afin de permettre une évaluation à l’échelle nationale des deux éléments de programme.

• L’élément Modes de vie sains finance et appuie un ensemble de programmes, de services, d’initiatives et de stratégies communautaires qui visent à améliorer les résultats sur le plan de la santé en lien avec les maladies chroniques et les blessures chez les membres des Premières Nations et les Inuits, dans leurs familles, et dans leurs collectivités.
• L’élément Développement des enfants en santé finance et appuie des programmes, des services, des initiatives et des stratégies communautaires et adaptés aux réalités culturelles qui visent à améliorer la santé de la mère, du nourrisson, de l’enfant et de la famille chez les Premières Nations et les Inuits.

L’évaluation portera sur toutes les questions de base comprises dans la Politique sur l’évaluation (2009) du gouvernement du Canada.
Exigences minimales
Critères obligatoires (O) Référence à la proposition, page
A. Expérience de l’entreprise
O1 L’entreprise soumissionnaire doit indiquer la dénomination sociale de l’organisation qui présente la proposition, y compris celle de tous les partenaires et sous traitants participants, avec leur rôle dans le projet.
O2 L’entreprise soumissionnaire doit fournir trois références (dont au moins deux du gouvernement fédéral) de chargés de projet qui ont dirigé/supervisé des projets d’évaluation indiqués dans le CV du gestionnaire de projet et réalisés au cours des cinq dernières années. Les références doivent inclure le nom, le titre/poste, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel du chargé de projet, ainsi que le titre et la date du projet d’évaluation réalisé. Dans la mesure du possible, les références doivent se rapporter à des projets dont la portée, la nature et la complexité sont comparables à celles du travail décrit dans la demande de proposition.
Note : L’ASPC/SC se réserve le droit de contacter toutes références fournies. L’entrepreneur doit s’assurer que les coordonnées des références sont à jour.
B. Expérience de l’équipe de projet
O3 Le gestionnaire de projet doit être qualifié dans la catégorie Expert conseil en services d’évaluation (2.12 dans la Classification) minimalement au niveau 3 selon la grille souple ci dessous. Le soumissionnaire doit fournir un bref profil du gestionnaire de projet, qui fait état de sa formation, de ses attestations professionnelles et de ses années d’expérience en évaluation. Ce profil doit être accompagné d’un CV.
O4 Au moins un membre de l’équipe d’évaluation (autre que le gestionnaire de projet) doit être qualifié dans la catégorie Expert conseil en services d’évaluation (2.12 dans la Classification) minimalement au niveau 2 selon la grille souple ci dessous. Le soumissionnaire doit fournir un bref profil de chaque membre de l’équipe ainsi qualifié, qui fait état de sa formation, de ses attestations professionnelles et de ses années d’expérience en évaluation. Ce profil doit être accompagné d’un CV.
O5 Au moins un membre de l’équipe d’évaluation (autre que le gestionnaire de projet) doit détenir une autorisation sécuritaire valide de niveau Secret au moment de la réponse à la présente demande de propositions. Le nom de chaque membre qui détient une autorisation de sécurité doit être indiqué dans la proposition, ainsi que le niveau de cette autorisation et sa date de délivrance et sa date d’expiration.

Processus de sélection
Le processus de sélection est un processus concurrentiel en une seule étape au cours duquel les soumissionnaires sont invités à répondre à la présente DP et à soumettre de l’information se rattachant aux exigences obligatoires ainsi que des propositions techniques et de prix. Les propositions seront évaluées et notées comme il est décrit à l’intérieur des documents de la DP. Si Sa Majesté décide d’aller de l’avant avec le projet, le soumissionnaire dont la proposition offre le meilleur rapport qualité prix sera invité à signer un contrat pour les services exigés.
En cas de divergence entre le présent avis et les documents relatifs à la demande de propositions, ces derniers prévaudront.

Note

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.