Services de Production et Services D'expert-Conseil pour le Service Hydrographique du Canada du MPO

Titre :

SERVICES DE PRODUCTION ET SERVICES D'EXPERT-CONSEIL POUR LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA DU MPO

REMARQUE :

Le présent marché constitue le renouvellement de l'arrangement en matière d’approvisionnement (AA) no FP802-090140 : Services de production et services d'expert-conseil pour le Service hydrographique du Canada du MPO.

Dans le cadre du présent renouvellement, les titulaires actuels d'un AA peuvent présenter de nouvelles propositions financières et mettre à jour leurs prix. Le renouvellement du marché est également l'occasion pour d'autres fournisseurs de présenter une offre aux fins d'évaluation en vue de devenir titulaires d'un AA et d'être autorisés à offrir les services requis selon les besoins. Au terme de ce processus, les nouveaux fournisseurs dont l'offre est conforme se verront attribuer un AA et seront inscrits à la liste des titulaires d'AA.

Les nouveaux fournisseurs qui sont intéressés par le présent arrangement en matière d’approvisionnement sont invités à communiquer avec Jianna-Lee Zomer, agente principale des contrats des Services du matériel et des acquisitions, par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou courriel à (courriel sur l'avis officiel), au plus tard le mercredi 29 juillet 2013 à 11 h.

Titulaires actuels d'un arrangement en matière d’approvisionnement : Prière de transmettre votre nouvelle proposition financière et une liste de vos prix actualisés à Jianna-Lee Zomer, agente principale des contrats des Services du matériel et des acquisitions, par courriel à (courriel sur l'avis officiel), au plus tard le mercredi 29 juillet 2013 à 11 h. Veuillez prendre note qu'en l'absence d'une nouvelle proposition financière de la part d'un titulaire actuel d'AA les prix actuels prévus au contrat demeureront en vigueur à son égard.

Introduction :

Pêches et Océans Canada (le MPO) requiert le renouvellement de l'arrangement en matière d'approvisionnement no FP802-090140, actuellement en vigueur. Le présent arrangement a pour objet d'assurer la prestation de services « selon les besoins » pour les trois (3) volets suivants et leurs trois (3) sous-volets respectifs :

1) Fichiers numériques de cartes papier

1. a)
   Services de production
2. b)
   Services d'expert-conseil : technologues de SIG
3. c)
   Services d'expert-conseil : analystes/programmeurs

2) Cartes électroniques de navigation

1. a)
   Services de production
2. b)
   Services d'expert-conseil : technologues de SIG
3. c)
   Services d'expert-conseil : analystes/programmeurs

3) Traitement des données hydrographiques et bathymétriques

1. a)
   Services de production
2. b)
   Services d'expert-conseil : technologues de SIG
3. c)
   Services d'expert-conseil : analystes/programmeurs

Durée : ?Le marché ainsi renouvelé sera en vigueur du 1er août 2013 au 31 juillet 2016.

Valeur estimative :

Le montant total des dépenses prévu pour ces services se chiffre à environ 2 000 000 $, TPS/TVH exclues, pendant la durée du contrat.

Droit de propriété intellectuelle :

Les entrepreneurs qui travaillent au nom du SHC auront accès à des éléments de propriété intellectuelle du SCH (p. ex., des scripts) pendant la réalisation de la tâche de production. Ils doivent donc assurer une sécurité adéquate afin de protéger les éléments de propriété intellectuelle en leur possession et retourner ceux-ci au SCH à la fin de la tâche. Tout élément de propriété intellectuelle de base, comme les améliorations, doit être obtenu directement auprès du fabricant.

L'État détiendra tout droit de propriété intellectuelle à l'égard de l'information créée dans le cadre du présent arrangement en matière d'approvisionnement, notamment le matériel, les notes provisoires, les renseignements du fichier, les cartes, les données, les logiciels, les codes sources et les rapports, et ce, au titre de l'exception prévue à l'article 6.4 de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13697&section=text) qui s'applique lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci vise surtout (article 6.4.1) « à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public ».

Exigences en matière de sécurité
Groupe 01 : Production
Ce contrat ne comporte pas d'exigences en matière de sécurité.

Groupe 02 : Expert-conseil
L'entrepreneur retenu pour ce contrat doit être titulaire d'une Vérification d'Organisation Désignée (VOD) valide émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin d'avoir accès aux installations de Pêches et Océans Canada (MPO).

TOUTES les personnes retenues par l'entrepreneur pour ce contrat doivent être titulaires d'une COTE DE FIABILITÉ valide émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin d'avoir accès aux installations de Pêches et Océans Canada (MPO).
Au besoin, des employés de Pêches et Océans Canada (MPO) escorteront ces personnes jusqu'aux locaux de nos serveurs.

Les demandes de renseignements concernant le présent renouvellement de l'arrangement en matière d'approvisionnement doivent être transmises par écrit à la personne qui suit :
Jianna-Lee Zomer
Agente principale de négociation des marchés
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent, station 9W088
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)