PAC – Le suivi des paramètres démographiques de la population de Grande Oie des neiges à l’Île Bylot (Nunavut) et sur les aires de migration dans le Québec méridional.

Ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui fait savoir à la collectivité des fournisseurs qu’Environnement Canada prévoit attribuer un contrat de services à l'Université Laval concernant le suivi des paramètres démographiques de la population de Grande Oie des neiges à l’Île Bylot (Nunavut) et sur les aires de migration dans le Québec méridional.
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

2. Contexte / Définition de l'exigence:
Faisant face à un problème de dégradation des habitats causé par la population croissante de Grande Oie des neiges, le Service canadien de la faune a mis en place des mesures spéciales de conservation pour contrôler la population. Ces actions sont basées sur les recommandations d’un comité de travail spécial du Plan conjoint des oies de l’Arctique présidé par Bruce Batt (Giroux et al. 1998). Récemment, une l’évaluation de ces actions a été effectuée par Reed et Calvert (2007) qui suggère que ces actions de gestion ont eu du succès à arrêter la croissance de la population de la Grande Oie des neiges, la clé de cette évaluation était la qualité des informations démographiques récoltées autant à l’Île Bylot (Nunavut) que sur les aires de migration dans le sud du Québec au printemps et à l’automne. Le suivi de ces mesures est tout particulièrement important dans les années à venir puisque d’un côté, on note une diminution de l’efficacité de ces actions avec le temps et de l’autre côté, des changements significatifs dans la réglementation aux États-Unis (c’est-à-dire, la récolte spéciale de conservation) depuis 2009. Le Service canadien de la faune veut obtenir ces informations essentielles sur le succès reproducteur, la survie et le taux de récolte de la population Grande Oie des neiges, une espèce surabondante, pour aider notre organisation à faire le suivi de l’impact de ces actions sur les habitats arctique.

PORTÉE DES

TRAVAUX/ÉLÉMENTS LIVRABLES:

Les tâches suivantes sont à entreprendre :

1. 1.
   Établir des protocoles et remettre un plan d’acquisition des connaissances
2. 2.
   Au cours de la 2e semaine d’août, procéder au baguage de 3000 à 4000 Oies des neiges sur la plus importante aire d’élevage des oisons sur l’Île Bylot. Les bandes d’adultes en mue, dépourvus de plumes de vol, accompagnées de leurs jeunes seront entourées à l’aide d’hélicoptère et doivent être conduites à pied dans un enclos fait de filet. Toutes les oies capturées doivent être sexées et munies d’une bague de métal et tous les oiseaux recapturés (avec une étiquette à la palmure ou avec une bague de métal à la patte) doivent être notés. Un échantillon d’environ 600 femelles adultes doivent être munies d’un collier en plastique codé jaune. Finalement, un échantillon d’environ 800 juvéniles doivent être mesurées (masse, longueur du culmen, de la tête, du tarse et de la 9e primaire) afin de déterminer la qualité de la croissance au cours de l’été.
3. 3.
   La productivité des plantes et l’impact du broutement des oies doivent être évalués dans les milieux humides de la Vallée Qarlikturvik, le plus important site d’élevage des jeunes oies sur l’Île Bylot, et au centre de la colonie de reproduction des oies. Sur chacun des sites, 12 exclos de 1x1 m doivent être installés et la biomasse hors terre des graminoïdes à l’intérieur et à l’extérieur des exclos doit être échantillonnée à la mi-août. Près de chaque exclos, 1 transect de 1x10 m doit être mis en place afin de compter les fientes d’oies pour évaluer l’utilisation de ce site pendant l’été.
4. 4.
   Déposer un rapport préliminaire sur les activités de suivi de la saison de reproduction des oies sur l’Île Bylot en 2013.
5. 5.
   Faire une présentation aux membres de la Table de concertation de la gestion de la Grande Oie des neiges le 19 septembre 2013
6. 6.
   Au cours de l’automne, un observateur doit visiter régulièrement les principaux sites de migration utilisés par les oies en migration dans le Haut-Estuaire, à l’est de la Ville de Québec, ainsi que quelques sites importants de migration (tel que Victoriaville) au sud-ouest de la Ville de Québec. Des observations quotidiennes doivent être effectuées et les codes de toutes les oies avec collier observées seront notés.
7. 7.
   Déposer les données de baguage au Bird Banding Laboratory à Ottawa
8. 8.
   Écrire et soumettre un rapport final sur les activités détaillées et les résultats de la saison de reproduction de la saison 2013 de la Grande Oie des neiges.

Les éléments livrables suivants sont à fournir :

1. 1.
   Déposer un plan d’acquisition de données
2. 2.
   Déposer un rapport préliminaire sur le suivi des activités de reproduction à l’Île Bylot à l’été 2013.
3. 3.
   Faire une présentation aux membres de la Table de concertation sur la gestion de la Grande Oie des neiges le 19 septembre 2013.
4. 4.
   Déposer les données de baguage au Bird Banding Laboratory à Ottawa.
5. 5.
   Écrire et soumettre un rapport final sur les activités détaillées et les résultats de la saison de reproduction de la saison 2013 de la Grande Oie des neiges.

3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

• Contraintes: le fournisseur doit être propriétaire ou avoir accès à des installations sur l’Île Bylot ainsi que tous les permis valides du Service canadien de la faune et de Parcs Canada pour pouvoir effectuer les travaux.
• Transport et personnel: le fournisseur a besoin d’avoir accès à du personnel avec de la formation nécessaire (armes à feu, premiers soins), avoir des connaissances avec la logistique et les activités de baguage utilisant un hélicoptère, le transport du personnel et de l’équipement de terrain et du temps de vol (hélicoptère) pour accomplir les activités de baguage.
• Expérience: le chercheur principal du projet doit avoir au moins dix ans d’expérience de travaux de terrain en Arctique et dans la mise en place d’un camp de recherche dans une région éloignée (logistique et territoire)
• Connaissances: le fournisseur doit avoir une bonne connaissance de l’écologie et de la biologie reproductive de la Grande Oie des neiges ainsi que de l’écosystème arctique. Le fournisseur doit aussi avoir une bonne connaissance des différents intervenants de l’Arctique, mais sans s’y limiter tels que l’Étude du Plateau continental polaire, Parcs Canada, l’Association des chasseurs et trappeurs de Pond Inlet, le gouvernement du Nunavut.

4. Justification du recours à un fournisseur présélectionné :
L'Université Laval est la seule organisation qui possède les infrastructures et les installations d'hébergement et de travail sur le site d'étude, situé dans le Haut-Arctique. Cet organisme a déjà prouvé dans le passé sa capacité gérer la logistique de travaux sur l'Île Bylot à partir de son camp de recherche où elle a du personnel disponible sur place. De plus, l'Université Laval dispose de temps de vol préautorisé (Twin Otter et hélicoptère) avec l'organisme d'Étude du plateau continental polaire de Ressources Naturelles Canada pour effectuer des travaux de terrain en 2013. Le personnel de l’Université Laval effectue divers travaux de recherche dans la colonie depuis 1989 et ainsi a développé de bonnes relations de travail avec Parcs Canada, le gouvernement du Nunavut et l’Association des chasseurs et trappeurs de Pond Inlet et par le fait même a recueilli un savoir local qui est primordial pour la réalisation de projets de terrain en Arctique (conditions météorologiques, comportements des ours polaires, etc.), et le chercheur principal (Gilles Gauthier) est un leader scientifique mondial dans l’étude de la démographie de la Grande Oie des neiges. À ce titre, engager les services de l’Université Laval est le moyen le plus rentable d’obtenir les informations requises pour gérer cette population surabondante.

5. Exceptions : L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce contrat en vertu du paragraphe 6d) – « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

6. Titre de propriété intellectuelle :
Le fournisseur détient le titre de propriété intellectuelle pour les biens et les services privés, mais le ministère détient le droit de les utiliser par licence.

7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période d'une année soit de la date d'attribution du contrat allant jusqu'au 14 mars 2014.

8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 50 000,00 $ (TPS et TVQ en sus).

9. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Université Laval
Département de biologie et Centre d’études nordiques,
Pavillon Vachon,
Québec (Qc) G1V 0A6

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir, les services décrits dans ce préavis d'adjudication de contrat peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités, répondant à tous les critères, à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer comment le fournisseur satisfait à toutes les exigences affichées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités sont le 11 juillet 2013 à 14h00, heure de l’Est.

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :

Jonathan Perron,
Environnement Canada,
801-1550, avenue d’Estimauville,
Québec (Québec) G1J 0C3
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)