INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION POUR UN BAIL À THUNDER BAY (ONTARIO)

DOSSIER NUMÉRO

532255

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toute partie intéressée à lui soumettre une réponse concernant un éventuel projet de location de locaux industriels/d’entreposage respectant les critères ci-dessous :

Section A – Éléments du bail

? Un bail d’une durée de 10 ans, commençant le ou vers le 1er novembre 2014, assorti d’une option en vue d’en prolonger la durée de deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans chacune;

? Environ 186 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux industriels/d’entreposage contigus et 42 m2u pour des locaux à bureaux contigus;

? Les locaux proposés doivent être disponibles au moins dix-huit (18) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

? Les locaux proposés doivent respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires ci-dessous :

1. 1.
   être situés dans un rayon de 500 mètres d’un arrêt d’une ligne régulière de transport en commun relié à l’immeuble par des trottoirs municipaux;
2. 2.
   être situé dans un rayon de 500 mètres d’un stationnement public;

3 être totalement accessible aux personnes handicapées;

1. 4.
   posséder suffisamment d’espace soit sur la parcelle de terrain même, soit à un endroit situé au plus à 8 km de l’immeuble, pour établir une enceinte sécurisée pouvant accueillir cinq remorques;
2. 5.
   l’espace offert doit pouvoir accueillir une plateforme de chargement de remorques;
3. 6.
   le toit de l’immeuble doit pouvoir accueillir une ou plusieurs antennes en toiture ou un pylône pour tenir l’antenne ou les antennes et la localité de l’édifice doit permettre de recevoir le niveau de transmission requis pour les antennes;
4. 7.
   l’accès au toit à des fins de service et d’entretien des antennes sera requis pour la durée du bail;
5. 8.
   les locaux d’entreposage industriel doivent posséder une hauteur de plafond minimale de 3,96 mètres (13 pieds) sur toute la superficie et une capacité de charge du plancher minimale de 6,0 kPa;
6. 9.
   les locaux offerts doivent se trouver sur un seul niveau, être contigus et non obstrués.

? Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Thunder Bay et à l’intérieur des limites géographiques ci-dessous (les limites comprennent les sites se trouvant de chaque côté d’une rue).

Au nord : chemin Red River
Au sud : rue Mary Est
À l’est : de la rue Water au chemin Fort William, à la rue Simpson et à l’avenue Syndicate Sud
À l’ouest : de l’avenue Neebling à l’autoroute Trans-Canada/l’autoroute express de Thunder Bay

? Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les Normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;

? TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés et pourrait demander d’avoir accès au toit à des fins d’essai des transmissions, sous réserve d’un préavis raisonnable;

? Une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette DDQ par écrit à l’adresse suivante :

À l’attention de : Jessica Chia
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
4900, rue Yonge - 10e étage
Toronto (Ontario)
M2N 6A6

ou par télécopieur au : (numéro sur l'avis officiel)

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 532255 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Les réponses à la DDQ doivent être reçues au plus tard le 4 juillet 2013 avant 18 h. Toute réponse reçue après cette échéance ne sera pas considérée.

Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée

Les renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire de ladite partie doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privées ou publiques). Ils doivent aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter tous les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Le propriétaire des locaux proposés devra posséder une attestation de sécurité valide de niveau « FIABILITÉ » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation obligatoire de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jessica Chia, gestionnaire principale de projet, Location, par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), ou par courriel, à (courriel sur l'avis officiel).

Cette DDQ est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur capacité de respecter les exigences décrites dans cette annonce. Veuillez noter que TPSGC se réserve le droit d’annuler cette DDQ à tout moment.

À la suite d’une visite des lieux proposés, TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties intéressées qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public. Si elle est invitée à le faire, la partie intéressée doit soumettre une offre de location en utilisant la trousse de documentation de location à bail de TPSGC, laquelle contiendra des renseignements détaillés sur toutes les exigences du projet de location proposé.

Les parties intéressées qui ne sont pas invitées à soumettre une offre de location seront avisées et informées de la raison d’une telle décision.