Services d'architecture - GRC région de l'Atlantique
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 12 juin 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Île-du-Prince-Édouard · Terre-Neuve-et-Labrador · Nouvelle-Écosse · Nouveau-Brunswick
- Publication
- 25 mars 2013
- Délai pour soumissionner
- 80 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 mars 2013) et la clôture (12 juin 2013), arrondis au jour : 80 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº 2013030206
- GSIN
- S-CServices d architecture et de génie
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ALENA
- AMP-OMC
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Services d'architecture - GRC région de l'Atlantique
Avis de projet de marché (APM)
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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) invite les cabinets d’experts-conseils qui ont des compétences dans le domaine de l’architecture au niveau de la planification de projet, de la conception d’installation, de l’estimation de coût, de la supervision de construction, de la mise en service, des enquêtes techniques, ainsi que dans l’expertise de gestion de projet, à soumettre des propositions pour des offres à commandes. Les experts-conseils sélectionnés devront fournir des services tel que spécifiés dans la section Énoncé des travaux pour des projets dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Price-Édouard, de Terre-Neuve et Labrador.
La valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes est estimée à 7,500,000.00$ (TPS ou TVH comprise). Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 3,000,000.00$ chacune (TPS ou TVH comprise). La GRC a l’intention d’autoriser au plus cinq (5) offres à commandes, chacune pour une durée de trois (3) années à partir de la date de leur émission, ainsi que deux (2) périodes d’une (1) année chacune en option.
Le système établira, pour chaque expert-conseil, un pourcentage de répartition idéale du travail, fondé sur les éléments suivants : 34 % (2,550,000.00 $) du travail confié à l’expert-conseil classé premier; 24 % (1,800,000.00 $) pour l'expert-conseil classé deuxième; 19 % (1,425,000.00 $) pour le troisième; 14 % (1,050,000.00 $) pour le quatrième et 9 % (675,000.00 $) pour le cinquième. Dans l’éventualité que moins de cinq (5) experts-conseils soient retenus, le pourcentage de travail à répartir sera distribué aux offrants retenus en utilisant la formule dans le document de Demande d’offre à commandes. L’expert-conseil qui aura obtenu le moins de travail par rapport à son pourcentage de répartition idéale établi en relation avec les autres expert-conseils sera retenu pour la commande suivante.
Le proposant doit être un architecte pleinement autorisés à exercer leur profession en vertu par exemple de permis ou d'attestations délivrés par les autorités des provinces et des territoires indiqués. Les proposants n'ayant de permis que pour une seule des provinces seront admissibles à un permis dans l'autre province, et prêts à se procurer ce permis.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ: Une Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) sera émise spécifiquement pour chaque commande subséquente à une offre à commandes. Une clause de sécurité spécifique sera insérée dans la section CS 2 Exigence relative à la sécurité afin de tenir compte des exigences en matière de sécurité pour chaque commande subséquente à une offre à commandes.
Les commandes subséquentes émises sous les offres à commandes exigent que les experts-conseils ainsi que leur personnel fournissant les services possèdent une COTE DE FIABILITÉ valide émise par la GRC.
Les bureaux de l’expert-conseil ainsi que ceux de ses sous-traitants pourraient être inspectés pour des raisons de sécurité physique et de technologies de l’information. L’expert-conseil et ses sous-traitants devront suivre les guides de sécurité qui seront fournis par la GRC après l’inspection.
Les experts-conseils sélectionnés qui fournissent des services dans une commande subséquente à une offre à commandes doivent :
a) Fournir des données personnelles incluant le nom complet, la date de naissance, leur adresse personnelle et autres données requises par le représentant de la GRC, pour chaque personne travaillant sur le projet si requis. Cette information sera utilisée à des fins de vérification pour la sécurité. Des empreintes digitales pourraient être demandées. Cette information devra être fournie dans les 3 jours suivant une demande.
b) S’assurer que toute personne fournissant des services doit détenir une COTE DE FIABILITÉ valide émise par la sécurité ministérielle de la GRC
DEMANDE DE
RENSEIGNEMENTS: Adressez les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Jean-François Hamelin au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel).
Les demandes de renseignement doivent être présentées par écrit.
BUREAU DES
SOUMISSIONS: La GRC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante: Gendarmerie royale du Canada (GRC), Groupe de la réception des soumissions, Services d’acquisition et des marchés, Centre des visiteurs, 73 promenade Leikin, K1A 0R2, Ottawa, Ontario. Veuillez noter que le code postal K1A 0R2 ne peut être utilisé que pour l’envoi de documents par courrier, et non comme point de repère ou de guidage sur une carte.
DATE DE CLÔTURE: 12 juin 2013 à 2h HNE
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 mars 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 mars 2013 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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