PA-HANGAR D’ENTRETIEN D’AÉRONEFS MULTIMISSIONS CANADIENS - COMOX, C-B

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux experts-conseils et/ou aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.

Description du projet et des services
Le programme d’aéronef multimissions canadien prévoit l’achat d’aéronefs de patrouille à long rayon d’action pour remplacer la flotte actuelle de CP-140 Aurora. Les nouveaux aéronefs seront basés à la 14e Escadre de la BFC Greenwood, en Nouvelle-Écosse, et à la 19e Escadre de la BFC Comox, en Colombie-Britannique. Ce programme consistera à construire de nouvelles infrastructures et à rénover les infrastructures existantes afin d’accueillir les nouveaux aéronefs sur les deux bases. Il est actuellement prévu que la plupart des besoins liés à ce programme seront satisfaits par l’intermédiaire de plusieurs contrats de conception-construction modifiée (CCM) (deux par base sont prévus). Ce préavis concerne le contrat potentiel suivant :

CCM en soutien à la construction de hangars (valeur approximative de contrat – 279 000 000 $)

Avant-projet, plans et devis de construction pour un nouveau hangar d’entretien à trois travées à la 19e Escadre de la BFC Comox.
Construire le nouveau hangar d’entretien à trois travées, qui comprendra provisoirement trois travées d’entretien de première ligne, des ateliers, des espaces de stockage et des locaux administratifs.
Concevoir et construire un nouveau centre d’opérations tactiques (COT)

La sollicitation devrait être lancée à l’printemps 2025. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Numéro de contrat : 81656
Titre : HANGAR D’ENTRETIEN D’AÉRONEFS MULTIMISSIONS CANADIENS
Estimé approximatif : 279 000 000 $
Date d’affichage prévue : printemps 2025
Description : Concevoir et construire de nouveaux hangars à plusieurs travées

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.

La cote de sécurité prévue pour ce contrat est une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.

Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat 81656; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.

Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Mark Harvey
Chef d’équipe, Services des marchés
Defence Construction Canada
(numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.