APN - MODIFICATION DU CADRE DU SYSTÈME DE GESTION DU RENDEMENT ET DE LA CONFORMI

La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du projet et des services
Le principal objectif du présent contrat est d’obtenir les services d’un expert-conseil qualifié possédant de l’expérience dans l’application des normes CSA Z1000 et ISO 14001 afin de répondre aux besoins du programme de rendement et de conformité de l’Unité des opérations immobilières (Pacifique) (Unité Ops Imm (Pacifique).

L’expert-conseil devra fournir du personnel qualifié pour effectuer les tâches suivantes :

• Examiner le système actuel de gestion de la sécurité et de l’environnement (SGSE) de l’Unité Ops Imm (Pacifique) et le mettre à jour au besoin pour tenir compte des buts et des objectifs actuels de l’Unité Ops Imm (Pacifique). Ce document sera fourni au moment de l’appel d’offres;
• Réaliser une vérification de gestion et de conformité de tous les règlements fédéraux en matière de sécurité et d’environnement pour chaque section et leurs sites satellites;
• Cerner les lacunes dans les procédures, les processus et les pratiques de l’Unité Ops Imm (Pacifique) P&C en matière de sécurité et d’environnement, et formuler des recommandations pour les corriger.

La valeur globale du contrat est estimée à environ 700 000 dollars.

Cet appel d’offres devrait être lancé à l’automne 2023. Le tout est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau FIABILITÉ délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui souhaitent soumettre une proposition/une soumission liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du contrat 80929;
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :

30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Michael Morris
Spécialiste de l'approvisionnent (opérations)
Construction de Défense Canada
(courriel sur l'avis officiel)

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
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