Fourniture de matériaux granulaires pour l'année 2024

Le fournisseur doit fournir les matériaux granulaires requis ainsi que la pesée et le chargement dans les camions de la municipalité ou à ses sous-traitants autorisés. 2.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Après avoir étudié les documents de demande d’offre de prix pour un contrat de gré à gré, si le fournisseur trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, par courriel et adressées à Monsieur Carl Binette, directeur de l’ingénierie et des services techniques dont les coordonnées apparaissent ci-dessous, au moins quatre (4) jours avant la date fixée pour le dépôt de l’offre de prix. Le cas échéant, des addendas sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents d’offre de prix. Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 3.0 DÉPÔT DES OFFRES DE PRIX Les offres de prix seront reçues au plus tard le 22 février 2024 à 11 h, heure locale par courriel ou papier aux coordonnées suivantes : Bureau de la municipalité d’Adstock 35, rue Principale Ouest Adstock, Québec G0N 1S0 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) À l'attention de Monsieur Carl Binette, directeur de l’ingénierie et des services techniques. 4.0 PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX 4.1 Prix et quantités 4.1.1 Marché à prix unitaire a) Le prix unitaire présenté, à la tonne métrique, inclut la fourniture du matériel, les frais de chargement, de pesée, de redevance et toutes taxes applicables et, d'une façon générale, tous les frais à encourir pour l'exécution des travaux, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. b) Les quantités dont il est question dans le document d’offre de prix ne sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement fournies et acceptées, le fournisseur n’a droit qu'au paiement des quantités réellement fournies au prix unitaire déposé. 5.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 5.1 Formule d’offre de prix 5.1.1 La formule de l’offre de prix fournie par la Municipalité d’Adstock doit être remplie à l’ordinateur et non à la main. 5.1.2 Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule d’offre de prix doivent être paraphées. 6.0 ACCEPTATION DES OFFRES DE PRIX La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni l’offre de prix la plus basse ni aucune des offres de prix reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ou lorsqu’elle juge qu’il est préférable de procéder autrement pour réaliser le travail couvert par la demande de prix. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les fournisseurs sont également informés que cette demande d’offre de prix n’est pas un appel d’offres ou une demande de soumission, la municipalité peut donc donner le contrat de gré à gré qui n’est pas nécessairement la plus basse offre de prix et à plus d’un fournisseur. La municipalité tiendra compte des coûts de transport et de la qualité des matériaux en autres dans l’évaluation des offres de prix. La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat fera foi de contrat signé entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir l’offre de prix. 7.0 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRIX L’offre de prix doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de dépôt des offres de prix. 8.0 DATE DE FOURNITURE DU PRODUIT Le fournisseur doit considérer que la fourniture des matériaux granulaires pourra se poursuivre tout au long de l’année 2024. Son prix devra être fixe pour toute cette période et avoir en réserve la quantité de matériaux requis. 9.0 HEURES DE TRAVAIL Le fournisseur doit être en mesure de procéder au chargement des camions pendant les heures de travail où la municipalité exécutera les travaux (7h00 à 17h30 du lundi au vendredi). Le fournisseur doit donc prévoir ses horaires en conséquence.